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Interactions électronsmatière – Pôle Matériaux et. Revenu de l activité Indiquer ci-contre la lettre et le numéro d article de votre imposition établie Plus en détail. Windows 10, la mise à jour maudite 60 Millions de. Demande de calcul d une rente future Demande de calcul d une rente future Demande Le calcul souhaité concerne une future rente de vieillesse répondre à toutes les questions figurant sous le chiffre 7 rente d invalidité rente de survivant Plus en détail.

Nom: fritax 2012
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 21.85 MBytes

Lorsque plusieurs personnes effectuent ensemble le déplacement de leur domicile à leur lieu de travail, la pleine déduction des frais de déplacement ne peut être admise qu une seule fois soit les frais sont répartis proportionnellement, soit un seul contribuable demande la totalité de la déduction. Théorie de la prépondérance: Le présent aide-mémoire vous donne un aperçu de l application des dispositions relatives à la taxe spéciale. Code Sociétés en nom collectif ou en commandite On indiquera la raison sociale de la société. En principe, les revenus imposables sont inclus dans le certificat de salaire et son annexe. Textes de 4 albums de contes en BD aux Editions Hemma. Nous vous encourageons vivement à utiliser l option FriTax.

Changements concernant la période fiscale FriTax: Toutefois, il sera encore possible d envoyer le tout par courrier postal. Les documents que nous recevons sont scannés et ensuite détruits. Vous devez cependant conserver les pièces justificatives originales chez vous car nous pourrons vous les réclamer en cas de contrôles ultérieurs. Valeur locative code 3. Déduction sociale pour les enfants à charge décédés en cours d année code 6.

Introduction d un impôt minimal: Imposition selon la dépense: Dépôt de la déclaration: Quelques rappels Lutte contre le travail au noir Procédure de décompte simplifiée Elle découle de la loi fédérale sur la lutte contre le travail au noir LTN. Aucun impôt supplémentaire n est perçu sur les salaires déclarés en procédure simplifiée, mais ceux-ci doivent être mentionnés en page 4 lettre G de la déclaration d impôt.

Aucune déduction liée à l acquisition de ces revenus ne peut être revendiquée frais professionnel, pilier 3a, déduction pour double activité des conjoints, etc. Vous trouverez de plus amples informations sous memento 2. Le Chèque emploi se charge de toute la gestion administrative liée à la couverture sociale du travailleur. Il règle également la question de l impôt à la source pour les employés étrangers non détenteurs d un permis C.

L imposition à la source ne soumettant que les employés étrangers non-détenteurs d un permis C, les contribuables suisses et les travailleurs étrangers au bénéfice d un permis C doivent déclarer les revenus obtenus dans le cadre du Chèque emploi sous le code ou de la déclaration d impôt et joindre un certificat de salaire. De plus amples informations sont disponibles sous Internet Le Service cantonal des contributions SCC est également présent sur Internet.

Vous pouvez accéder aux nombreuses informations directement à l adresse suivante: Ce site bilingue contient notamment les textes des diverses législations fiscales, les instructions, les barèmes d impôts, les statistiques fiscales, les réponses à de nombreuses questions ainsi que les adresses qui permettent aux contribuables de contacter le secteur compétent.

De même, un certain nombre de formulaires sont mis à disposition et peuvent être téléchargés. Le site est mis à jour en permanence. Le système d imposition L imposition annuelle signifie que: Il en est de même pour le décompte final. Ainsi, d une année à l autre vous recevez votre avis de taxation et votre décompte final à des dates différentes.

En cas de mariage durant la période fiscaleles époux sont imposés en commun comme personnes mariées pour toute la période fiscale.

Les époux doivent ainsi remplir une déclaration d impôt commune pour toute la période fiscale En cas de divorce ou de séparation, chacun des deux conjoints est imposé individuellement pour la période entière. En cas de départ définitif en pour l étranger, l assujettissement se termine à la date du départ aussi bien pour les impôts cantonaux et communaux que pour l impôt fédéral direct.

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Une déclaration doit être établie sur la base des gains réalisés entre le début de l année et la date du départ ainsi que sur la situation personnelle, familiale et de fortune à la date du départ fin d assujettissement. Les personnes arrivant en d un autre canton sont imposables pour toute l année dans le canton de Fribourg lieu de domicile au 31 décembre pour l impôt cantonal, communal et fédéral direct. Tous les revenus réalisés durant l année doivent par conséquent figurer dans la déclaration d impôt Pour les personnes arrivant en de l étranger, l assujettissement commence à la date de leur arrivée pour les impôts cantonaux et communaux ainsi que pour l impôt fédéral direct.

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Ils devront indiquer, dans la déclarationles revenus obtenus uniquement depuis la date de leur arrivée jusqu au et leur situation de fortune, personnelle et familiale au Décès d un conjoint: Jusqu à la date du décès, les époux sont soumis à la taxation commune, au taux d imposition pour couple splitting. A partir du décès, il y a un nouvel assujettissement pour le conjoint survivant.

Le conjoint survivant doit indiquer dans les deux déclarations d fritaz les revenus effectivement réalisés durant les périodes concernées. Changements concernant la période fiscale II. Situation personnelle, professionnelle et familiale Revenu de l activité I Revenu d une activité salariée II Revenu d une activité indépendante III Revenu de l activité agricole IV Autres revenus d activité V.

V Indemnités pour perte de gain VI. Frais d acquisition du revenu VII. Autres revenus et état de la fortune VII. I Rentes fritad pensions VII. Déductions sur revenu et fortune VIII.

I Prestations en capital X. II Revenus non imposables X. III Gains immobiliers X.

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IV Infractions fiscales X. V Encaissement de l impôt X. VI Barèmes et calcul de l impôt XI.

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Impôt fédéral direct différences entre l impôt cantonal et fédéral Adresses et téléphones utiles au dos fritx instructions 4.

Informations générales Pourquoi êtes-vous astreint au paiement de l impôt? Vous êtes assujetti à rritax impôt dans le canton de Fribourg en raison de votre domicile dans une commune du canton ou parce que d autres éléments prévus par la loi vous y rattachent séjour, propriété ou usufruit d immeubles, etc. Si vous estimez ne pas être soumis à l impôt dans notre canton, vous devez nous renvoyer votre déclaration en exposant les motifs.

Nouveaux contribuables Le contribuable qui, frirax l annéea commencé une activité lucrative ou un apprentissage, est devenu majeur, est arrivé d un autre canton ou de l étranger voir remarque en page 3 ou est assujetti pour la première fritwx dans notre canton doit également remplir une déclaration d impôt Comment remplir et déposer la déclaration fiscale?

Trois possibilités s offrent à vous: Vous devez les signer et les retourner par la Poste. Les fritqx sont regroupées sur une feuille de codes-barres pour faciliter la saisie des déclarations à l arrivée. Les documents imprimés, y-compris la feuille de codes, sont signés et adressés par courrier postal avec les pièces justificatives.

L original de la déclaration doit également être retourné utile pour l archivage des dossiers. A la fin du processus, vous avez l option d envoyer votre déclaration par Internet au lieu de l imprimer. L envoi se fait via une liaison Internet sécurisée et cryptée. FriTax présente de nombreux avantages: Nous vous encourageons vivement à utiliser l option FriTax. Autant le logiciel que notre site Internet contiennent toutes les friax nécessaires. Le 1er mars ou à la date indiquée sur la déclaration d impôt, directement au Service cantonal des contributions, case postale, Fribourg, par Internet ou au moyen de l enveloppe prévue à cet effet à affranchir.

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Obtenir une frihax de rfitax Si vous n êtes pas en mesure de déposer votre déclaration dans le délai, vous pouvez facilement obtenir une prolongation. Il suffit de payer 20 fr. Des infos supplémentaires figurent sur le document. Conséquences en cas de non dépôt? Il sera invité à déposer sa déclaration dans un délai de 10 jours ou à solliciter une prolongation. A défaut, il se verra notifier une taxation d office et sera passible d une amende jusqu à fr.

Situation personnelle, professionnelle et familiale, première page de la déclaration Toutes les données figurant sur cette page sont à compléter ou à corriger. Le contribuable doit donner les renseignements nécessaires sur sa situation personnelle, professionnelle et familiale au 31 vritax ou à la fin de l assujettissement. Les époux vivant en ménage commun sont assujettis ensemble à l impôt.

C est pourquoi ils ne remplissent qu une déclaration et la signent tous les deux. Pour les partenariats enregistrés, le statut des partenaires correspond à celui des époux. Tant qu ils vivent légalement et effectivement en ménage commun, les partenaires sont imposables ensemble et ne remplissent qu une seule déclaration fiscale. Revenus et fortune des enfants mineurs c. L enfant doit remplir sa propre déclaration d impôt.

Ce revenu comprend également les gains acquis en compensation par l enfant, tels que les indemnités journalières découlant d assurances chômage, maladie, accidents et invalidité, fritxx rentes de la CNA et les indemnités pour dommages permanents, frutax si l enfant n a pas encore exercé d activité lucrative.

Autres revenus et fortune Les autres revenus rendements de capitaux, gains de loterie, parts à des successions firtax partagées, etc.

Ces revenus comprennent également les revenus acquis en 0212, mais qui ne sont pas en liaison avec l activité à but lucratif par exemple les rentes d orphelins. Revenu de l activité Tout revenu du conjoint, quel que soit son montant et sans considération du régime matrimonial donc aussi lors de séparation de biensest ajouté à celui du contribuable. Il n est fait d exceptions qu en cas de divorce et de séparation de corps ou de fait.

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Important Les codes indiqués ci-après se réfèrent aux codes de la déclaration d impôt V. I Revenu d une activité salariée Code Activité salariée principale Le revenu réalisé durant l année par les personnes travaillant pour le compte d autrui salariés doit être prouvé au moyen du certificat de salaire remis par l employeur. On indiquera le salaire net selon chiffre 11 du certificat de salaire. Pour les rachats d années d assurance 2e pilier, caisse de pensionse référer au code L autorité de taxation se réserve le droit de contrôler que les éventuelles indemnités pour frais versées par l employeur ont effectivement servi à couvrir des dépenses.

Les indemnités pour frais exagérées font partie du salaire et sont imposées comme telles. Le contribuable doit impérativement indiquer les éventuelles interruptions de travail durant l année maladie, congés non payés, etc. Les salaires perçus selon le Chèque emploi doivent être déclarés et attestés par un certificat de salaire.

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Ce n est pas le cas des salaires déclarés en procédure simplifiée. De plus amples informations figurent en page 1. Code Activité salariée accessoire On indiquera tous les revenus provenant d une activité lucrative accessoire de tout genre. La déduction forfaitaire est prévue spécialement sous le code.