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Déclaration de vos cotisations sur www. L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis. Versements et suivi des comptes Comment évolue l’épargne? Le formulaire électronique comporte déjà les taux de cotisation de votre entreprise. Complémentaire santé collective Souscrire en ligne.

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Licence: Usage Personnel Seulement
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L’effectif ayant servi de base à l’envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation. Les entreprises qui déclarent leurs cotisations via la DSN ne doivent pas faire de DUCS pour la retraite complémentaire et l’assurance de personne. Le formulaire électronique comporte déjà les taux de cotisation de votre entreprise. Les taux de cotisation pour la formation professionnelle. L’avantage de la DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie vers un seul point d’entrée. En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié. L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis.

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Les déclarations et les paiements doivent être retournés à PRO BTP avant la date indiquée sur les documents d’appel de cotisations.

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Elle ne concerne pas les apprentis. La masse salariale des moins de 26 ans doit être incluse.

Cotisations de formation professionnelle

La cotisation est calculée hors taxes. Une deuxième ligne indique le montant de la TVA. Le taux mentionné résulte du produit [taux de la section X taux TVA].

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L’effectif comprend les ouvriers, Etam, cadres, mais n’inclut pas les apprentis. Cette cotisation pour le financement du droit à la négociation collective concerne les entreprises du bâtiment. Elle n’est pas soumise à la TVA.

Nos ressources : une cotisation spécifique des entreprises du BTP

Pour toute question relative: Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente.

L’effectif ayant servi de base à l’envoi de votre feuille de renseignements est celui déclaré l’année précédente, il se peut donc que les taux appliqués sur votre feuille de renseignements ne correspondent pas à votre situation. Pour plus de détails sur la répartition de votre taux en fonction du contrat de professionnalisation et du plan de formation, contactez votre Constructys régional ou connectez-vous sur le site Internet de Constructys.

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En cas d’embauche Déclarer un arrêt de travail Détachement ou expatriation Fin de carrière d’un salarié Décès d’un salarié.

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle

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Le bulletin d’option Versements en ligne. Garantie Arrêts de travail Assurance Licenciement Ouvriers.

Déclarer les cotisations

Les taux de cotisation pour la formation professionnelle. Cette cotisation se décompose de la façon suivante: Taux de cotisation Vos taux de cotisations formation professionnelle continue portant sur la masse salariale de l’année en cours sont fonction de votre effectif moyen de l’année précédente.

Sites Internet officiels des organismes. Je cotise à la formation professionnelle.

À noter Pour toute question relative: